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Mentions légales

1. Présentation

Le site http://mouneyres.net est la propriété exclusive de la Société DesLivresEtVous, micro-entreprise active depuis le 17/10/2018, appartenant à Marie-Pierre Mouneyres. Son siège social est situé 14 Rue de Mounsempès et immatriculée à l'Urssaf des Landes RCS 513 449 061 – Siret : 513 449 061 00036 – APE : 9609Z. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

2. Site Internet

La mise en ligne du site http://mouneyres.net est assurée par Marie-Pierre Mouneyres, par l'intermédiaire de la plateforme Wix.

 

3. Produits de l’entreprise DesLivresEtVous

 

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les produits ou prestations numériques précités.

4- Données personnelles recueillies sur le site www.mouneyres.net

 

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont sauvegardées sur l'autorépondeur Sendgrid, par l'intermédiaire du Système IO. Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé par Système IO.

Les données personnelles resteront confidentielles et ne seront transmises à personne, sauf demande expresse du client. Les données personnelles sont conservées sur le serveur systeme.io et utilisées uniquement par Marie-Pierre Mouneyres pour communiquer avec le prospect ou client, lui proposer des offres commerciales, le tenir informé d’événements ou lui transmettre diverses informations pouvant lui être utiles.

La Société DesLivresEtVous utilise un abonnement mensuel des services Système IO et met un point d'honneur à respecter le fonctionnement interne et les lois en vigueur. Toute personne concernée par le traitement de ses données dispose d’un droit de rectification ou d'annulation, conformément à la RGPD du 25 mai 2018. Chaque email envoyé par le système contient un lien de désabonnement. Les inscriptions sont validées par double-optin.

Les produits numériques de Société DesLivresEtVous sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à la Société DesLivresEtVous en la contactant à l’adresse suivante : 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse ou par e-mail : marie-pierre@mouneyres.net en précisant ses nom, prénom(s), adresse postale et courriel.

En cas de litige, les données du client pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la Société DesLivresEtVous (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, nécessitant le règlement du litige.

5– Accessibilité

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j par Wix.

En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise DesLivresEtVous, Wix s’engage à faire son maximum pour en rétablir les accès. La Société DesLivresEtVous ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l'indisponibilité de Wix.

6- Conclusion

Les présentes mentions légales faisant également office de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site et mentionnées sur cette même page. Pour tout renseignement, adressez directement un mail

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