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Mentions légales (ML) & Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Présentation

Le site http://mouneyres.net est la propriété exclusive de la Société DesLivresEtVous, appartenant à Marie-Pierre Mouneyres. Son siège social est situé 14 Rue de Mounsempès et immatriculée à l'Urssaf des Landes comme Entreprise Individuelle. Siret : 513 449 061 00036 – APE : 9609Z. La TVA est non applicable, selon l’article 293B du CGI.

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2. Mise à jour du 14 mai 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de régir l’ensemble des droits et obligations des parties dans le cadre de toutes opérations conclues :

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Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, appartenant à la Société DesLivresEtVous.

 

Pour une aisance d’apprentissage au rythme du client apprenant, DesLivesEtVous a choisi de laisser un accès illimité à la plateforme e-learning http://www.des-livres-et-vous.systeme.io. Ainsi, le client apprenant n’a pas de délai défini pour suivre l’intégralité de la formation, même si une durée lui est fortement conseillée pour intégrer un groupe et évoluer avec lui. Il bénéficie de la possibilité de visionner les vidéos autant de fois que nécessaire, refaire éventuellement les exercices suggérés s’il le souhaite et télécharger sur son ordinateur les ebooks synthétiques pour consultation et impression. Cependant, il est strictement interdit au client apprenant de communiquer ces documents à des tiers.

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Le contenu des sites www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io sont protégés par Copyright France (formations, livres…). Il est donc formellement interdit de profiter des outils proposés en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou d'un quelconque service. Ces éléments sont la propriété intégrale de la société DesLivresEtVous.

 

Le client déclare être parfaitement informé. En cas de fausse déclaration d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une quelconque prestation sur les sites www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation quelconque proposée sur le site http://www.des-livres-et-vous.systeme.io.

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Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société DesLivresEtVous, une commande validée via les sites de paiement sécurisé www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, par chèque, virement ou solutions en ligne (PayPal & Stripe).

 

Toute commande passée sur les sites www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La passation d’une commande sur les sites www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, est effectuée via un formulaire de paiement en ligne sécurisé par les plateformes Wix ou Systeme.io.

 

Ce fonctionnement nécessite que le client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valide. A défaut, il ne pourra pas recevoir de confirmation écrite de sa commande et ne pourra pas bénéficier des services proposés par la Société DesLivresEtVous. Les informations contractuelles lui sont présentées en langue française.

 

Il est toutefois possible de procéder au paiement des produits ou services proposés par les sites www.mouneyres.net et http://www.des-livres-et-vous.systeme.io, par virement bancaire après accord des deux parties. Dans ce cas, le client contacte par mail la Société DesLivresEtVous à l'adresse : marie-pierre@mouneyres.net

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3- Données personnelles recueillies sur les sites mentionnés

 

Les diverses informations demandées au client lors de la passation de sa commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont sauvegardées sur l'autorépondeur Sendgrid, par l'intermédiaire du Système IO. Les données sont conservées sur un serveur fiable et sécurisé par Système IO.

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Respect de la confidentialité

Les données personnelles resteront confidentielles et ne seront transmises à personne, sauf demande expresse du client. Les données personnelles sont conservées sur le serveur systeme.io et utilisées uniquement par Marie-Pierre Mouneyres pour communiquer avec le prospect ou le client, lui proposer des offres commerciales, le tenir informé d’événements ou lui transmettre diverses informations pouvant lui être utiles, à travers ses newsletters.

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La Société DesLivresEtVous utilise un abonnement mensuel des services Système IO et met un point d'honneur à respecter le fonctionnement interne et les lois en vigueur. Toute personne concernée par le traitement de ses données dispose d’un droit de rectification ou d'annulation, conformément à la RGPD du 25 mai 2018. Chaque email envoyé par le système contient un lien de désabonnement. Les inscriptions sont validées par double-optin.

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Les produits numériques de Société DesLivresEtVous sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (Art 32 et 38), d’accès (Art 38 et 39) et de rectification (Art 40) des données le concernant.

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Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer la navigation, mesurer l’audience ou permettre certaines fonctionnalités. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de l’usage de cookies et vous permet de les accepter ou de les refuser. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le gestionnaire de cookies de votre navigateur Internet.

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Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à la Société DesLivresEtVous en la contactant à l’adresse suivante : 14 Rue de Mounsempès 40230 Saint-Vincent de Tyrosse ou par e-mail : marie-pierre@mouneyres.net en précisant ses nom, prénom, adresse postale et courriel.

En cas de litige, les données du client pourront être communiquées aux différents partenaires contractuels de la Société DesLivresEtVous (comptables, juristes…), ainsi qu’à toute autorité compétente, nécessitant le règlement du litige.

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4– Accessibilité

Les sites est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j par WIX ou ITWACT.

​En cas d’impossibilité d’accès aux produits numériques de l’entreprise DesLivresEtVous, Wix et Société ITACWT s’engagent à faire leur maximum pour en rétablir les accès. La Société DesLivresEtVous ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l'indisponibilité de ses prestataires.

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6- Conclusion

Les présentes mentions légales faisant également office de conditions d’utilisations sont valables avec effet immédiat et peuvent être changées en tout temps par le propriétaire du site et mentionnées sur cette même page. Pour tout renseignement, adressez directement un mail

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